Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») décrit les conditions dans lesquelles VTC-ECO-DRIVE, SAS au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro SIREN 919 017 723, dont le siège social est situé au 4 rue Guy Moquet, Appt B32 - Rés. Patrick Balay, 59420 Mouvaux — adresse e-mail : element333.app@gmail.com (ci-après « VTC-ECO-DRIVE »), collecte et traite les Données personnelles des utilisateurs, personnes physiques majeures ou personnes morales, agissant exclusivement à des fins professionnelles dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ensemble dénommés ci-après « Utilisateur ») de l'application mobile ELEMENT 333 (ci-après l'« Application ») et des clients de nos services (ci-après « Services »).

La présente Politique de confidentialité précise les catégories de Données personnelles (ci-après « Données personnelles ») traitées, les finalités et bases juridiques de ces traitements, les modalités de partage de ces données et les droits dont vous disposez en tant que Personne concernée.

VTC-ECO-DRIVE traite vos Données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). VTC-ECO-DRIVE s'engage également à respecter les normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français (ci-après collectivement « Réglementation Applicable »).

Vos Données personnelles ne sont utilisées que pour les finalités, sur les bases juridiques et pendant les durées de conservation précisées ci-après. VTC-ECO-DRIVE agit en tant que responsable du traitement des données pour toutes les données collectées par le biais de l'Application, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec VTC-ECO-DRIVE, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données, contactez-nous en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (une preuve d'identité peut être demandée) :

• Par courrier électronique : element333.app@gmail.com
• Par courrier postal : 4 rue Guy Moquet, Appt B32 - Rés. Patrick Balay, 59420 Mouvaux

1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Les Données personnelles désignent toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »). Sont notamment concernés les noms, adresses électroniques et numéros de téléphone, dès lors qu'ils peuvent être rattachés à une personne physique vivante, ainsi que les photographies permettant d'identifier une personne.

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et aucune personne mineure n'est concernée par les Services. Nous supprimons donc toutes les informations de ces mineurs.

2. Que signifie « traitement » de données personnelles ?

Le terme « Traitement » recouvre toute opération portant sur des Données personnelles, quelle qu'en soit la nature : collecte, enregistrement, conservation, adaptation, utilisation, communication, rapprochement ou suppression.

3. Quelles données personnelles traitons-nous, à quelles fins et sur quelles bases juridiques ?

Sur la base de l'exécution du contrat

Sur la base du contrat qui nous lie ou, le cas échéant, de mesures précontractuelles prises à votre demande, vous pouvez être amené à nous transmettre des Données personnelles lors de l'utilisation de l'Application ELEMENT 333 et des Services, notamment lorsque vous créez un Compte Utilisateur, souscrivez à une formule, accédez à l'Application ou contactez nos Services. Les Données personnelles susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

• Vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants de connexion ;
• Les informations relatives à votre profil chauffeur renseignées lors de la configuration de l'Application (ville principale, type de véhicule et énergie utilisée, services Uber proposés, seuils de décision tels que le prix minimum au kilomètre, la distance d'approche maximale et le niveau de batterie minimum) ;
• Les données extraites par la fonctionnalité d'analyse d'écran (OCR) à partir des offres de courses affichées sur votre appareil (prix de la course, distance de la course, distance d'approche, durée estimée, adresse de prise en charge, adresse de destination, catégorie de service) — ces données sont traitées localement sur votre appareil et ne sont pas transmises à un serveur externe ;
• Les données d'utilisation de l'Application (verdicts générés, scores attribués, mode de conduite sélectionné, courses taguées comme « Prise » ou « Refusée », statistiques d'activité telles que le prix médian, le score moyen et les habitudes horaires) ;
• Le cas échéant, les données importées depuis votre compte Uber à votre initiative (historique de courses, taux d'annulation, prénom, ville, ancienneté, note moyenne client) ;
• Les données relatives à votre abonnement (type de formule souscrite, date de souscription, statut de l'abonnement, période d'essai) ;
• Vos informations de paiement (coordonnées bancaires) traitées par nos prestataires de paiement sécurisés ;
• Votre adresse IP, les horodatages et toutes informations de connexion relatives à l'utilisation de l'Application.

Ces données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat conclu avec vous et sont nécessaires à la gestion de votre Compte Utilisateur, de votre abonnement (y compris la période d'essai), à la fourniture des Services d'analyse et de recommandation, à la facturation, ainsi qu'à la prévention des fraudes et à la sécurisation des transactions.

Sur la base de nos intérêts légitimes

Service clientèle et support. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d'assistance, nous traiterons vos Données personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné (nom, adresse électronique et autres coordonnées, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les systèmes d'exploitation utilisés).

Questions et plaintes. Si vous nous contactez pour une question ou une réclamation relative à nos Services, vous pouvez nous communiquer des Données personnelles telles que votre identité, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Ces données servent à répondre à votre demande et à examiner les difficultés signalées.

Études, analyses et statistiques. Nous pouvons anonymiser vos Données personnelles à des fins statistiques, d'amélioration de nos Services ou de sécurité technique. Les données ainsi anonymisées ne permettent plus de vous identifier et ne sont plus soumises aux dispositions relatives aux Données personnelles.

Amélioration du moteur de recommandation. Lorsque vous indiquez si vous avez accepté ou refusé une course analysée par l'Application, ces informations sont utilisées pour améliorer la pertinence des verdicts et recommandations qui vous sont adressés.

Défense de nos droits. Afin de promouvoir la sécurité, l'intégrité et la sûreté de nos Services : vérification des comptes et de l'activité, détection des infractions à nos Conditions générales ou à la réglementation locale applicable, enquête sur des activités suspectes, détection des comportements illicites.

Retours d'expérience. Si vous acceptez de nous transmettre un retour d'expérience sur l'Application ou les Services, vous acceptez que nous utilisions votre nom et le contenu de votre retour afin d'améliorer nos Services.

Sur la base de nos obligations légales

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande d'exercice de vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

Dans le cadre de la gestion administrative et comptable de notre activité, nous traitons les Données personnelles nécessaires à la facturation, au suivi des paiements, à la tenue des registres et aux obligations fiscales, ainsi que les justificatifs d'immatriculation professionnelle (numéro SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ou document équivalent) collectés aux fins de vérification du statut professionnel de l'Utilisateur.

Sur la base de votre consentement

Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant : element333.app@gmail.com. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement mis en œuvre avant ce retrait.

Cookies et technologies similaires. Si vous visitez l'Application et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des Données personnelles, par exemple sous la forme d'informations sur l'adresse IP, de données générées par l'utilisateur à partir de cookies (clics, page affichée, visites de la page, temps passé, services affichés et cliqués, comment vous accédez et quittez l'Application, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (type d'appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d'exploitation, plateforme).

4. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données personnelles. Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont pas rendues accessibles à d'autres Utilisateurs dans le cadre de l'Application.

Nous travaillons avec des partenaires situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE) et pouvons être amenés à leur communiquer des Données personnelles. Ces sous-traitants sont tenus de respecter les normes légales et de sécurité applicables. Lorsque vos informations sont transmises à des sous-traitants situés hors de l'EEE, nous mettons en place des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou accord conclu entre nous).

Les Données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :

• Les personnels habilités des services marketing, administratifs, juridiques, conformité, financiers et informatiques du Responsable de traitement ;
• Partenaires stratégiques et commerciaux, dans le cadre d'intégrations ou de collaborations liées aux Services ;
• Autorités compétentes, en cas d'obligation légale ou de procédure judiciaire ;
• Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;
• Les prestataires externes notamment pour la fourniture de services cloud.

Ces prestataires sont notamment les suivants :

• Google ML Kit — traitement OCR local sur l'appareil ;
• Google Play Billing — gestion des abonnements et paiements in-app ;
• Firebase — hébergement, authentification et analytics ;
• Google Analytics — statistiques d'utilisation.

Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec d'autres responsables de traitement : autorités publiques (police, administration fiscale), prestataires de paiement et établissements bancaires, conseillers externes (avocats, auditeurs), juridictions saisies aux fins de protection de nos droits, ou sociétés acquérant tout ou partie de nos activités ou actifs.

En aucun cas, VTC-ECO-DRIVE ne vend ou ne loue vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.

5. Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons à l'issue de celui-ci, sous réserve des exceptions suivantes :

• Utilisation de l'Application et des Services : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant le délai de prescription légal applicable (jusqu'à cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régime général de prescription légale) ;
• Questions et réclamations : traitées pendant trois (3) ans après leur réception ;
• Données de verdicts et statistiques : conservées pendant la durée de l'abonnement et pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de celui-ci ;
• Données importées depuis Uber ou autres applications : stockées localement sur votre appareil ; supprimées avec l'ensemble de vos données en cas de suppression du Compte Utilisateur ;
• Données d'analyse OCR : stockées localement sur votre appareil pendant la durée de votre utilisation de l'Application ; exportables ou supprimables à tout moment depuis les paramètres de l'Application ;
• Visiteurs de l'Application (cookies) : pendant une durée maximale de 13 mois après la collecte des cookies, sous réserve de votre consentement exprès préalable ;
• Gestion comptable et obligations légales : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice concerné ;
• Candidature spontanée à un emploi : six (6) mois à compter de la date de candidature ;
• Traitements fondés sur le consentement : jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut, pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, sans excéder trois (3) ans après le dernier contact.

Ces durées ne font pas obstacle à l'obligation pour VTC-ECO-DRIVE de conserver tout ou partie de vos Données personnelles en application du droit impératif ou pendant le délai de prescription légal applicable.

6. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :

• Droit d'accès : à tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos Données personnelles et en obtenir une copie dans un format électronique couramment utilisé ;
• Droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger des Données personnelles incorrectes et de faire compléter des Données personnelles incomplètes ;
• Droit à l'effacement : dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d'effacer vos Données personnelles ;
• Droit d'opposition : à tout moment, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos Données personnelles ; vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement ;
• Droit à la restriction du traitement : sous certaines conditions, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d'obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, ou de les faire transférer directement à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles VTC-ECO-DRIVE communiquera vos données (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour exercer ces droits, contactez VTC-ECO-DRIVE à l'adresse element333.app@gmail.com ou par courrier postal à 4 rue Guy Moquet, Appt B32 - Rés. Patrick Balay, 59420 Mouvaux. VTC-ECO-DRIVE s'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France, il s'agit de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Cookies

Afin de vous proposer des services personnalisés sur l'Application, nous utilisons des cookies pour stocker et, le cas échéant, suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données envoyé par un serveur web à votre navigateur, stocké sur votre disque dur, qui facilite vos visites ultérieures sur la même page. Les cookies servent à améliorer la navigation sur l'Application et à permettre l'envoi de services personnalisés.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont stockés et consultés sur votre disque dur que si vous y avez expressément consenti. Certains outils de suivi de navigation ne sont utilisés qu'à des fins strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application et sont, par conséquent, dispensés de consentement.

Sur ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur Internet. Ces cookies peuvent être des cookies de session (supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur) ou des cookies persistants (conservés jusqu'à leur date d'expiration). Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour gérer les cookies (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome). En limitant les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les parties de l'Application.

Catégories de cookies utilisés

• Cookies absolument nécessaires — nécessaires pour vous aider à utiliser les fonctionnalités et services proposés. Ils ne collectent aucune information permettant de vous identifier personnellement et sont généralement définis en réponse à des actions que vous entreprenez. Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de préférence (ou « fonctionnalité ») — permettent à l'Application de se souvenir des choix que vous avez faits précédemment (langue, nom d'utilisateur, mot de passe). Si vous n'autorisez pas ces cookies, certains services peuvent cesser de fonctionner correctement.
• Cookies de statistiques (ou « performance ») — collectent des informations sur la manière dont vous utilisez l'Application (pages visitées, liens cliqués). Ces informations sont agrégées et anonymisées ; elles ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.
• Cookies de marketing — suivent votre activité en ligne pour vous proposer des publicités plus pertinentes. Ces cookies peuvent être définis par nos partenaires publicitaires et ne stockent pas directement des Données personnelles.

Si vous avez consenti à tous les cookies, vous pouvez retirer votre consentement (sauf pour les cookies essentiels) en vous rendant dans nos paramètres de cookies. La durée de conservation du choix de l'Utilisateur est de six (6) mois. La période pendant laquelle les traceurs peuvent collecter des données en cas d'acceptation est de treize (13) mois maximum.

Les cookies utilisés sur l'Application sont les suivants :

Google Analytics collecte, au moyen de cookies, des informations sur la fréquentation de l'Application. Vous pouvez désactiver cette collecte en installant le module complémentaire Google Analytics Opt-out Browser Add-on disponible sur le site de Google.

8. Mise à jour de la politique de confidentialité

VTC-ECO-DRIVE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur l'Application. Dans le cas d'une relation contractuelle, VTC-ECO-DRIVE informera la Personne concernée par tout moyen approprié, y compris par courrier électronique. Lorsque ces modifications sont importantes ou impactent vos obligations, VTC-ECO-DRIVE vous en informera et demandera votre consentement.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Ces mesures comprennent notamment :

• La mise en œuvre de protocoles sécurisés et de connexions privées protégées ;
• Le chiffrement de certaines données, en particulier des Données personnelles sensibles ;
• L'anonymisation des données lorsque cela est pertinent ;
• La traçabilité des accès et des actions réalisées sur les données ;
• La mise en place de sauvegardes régulières permettant la restauration des données en cas d'incident ;
• Des restrictions strictes et un accès limité aux seules personnes habilitées ;
• Des procédures internes de sécurité et une formation régulière du personnel.

10. Autre

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Sans préjudice de notre volonté de traiter vos réclamations, vous conservez le droit de saisir à tout moment l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En France, il s'agit de la CNIL.

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données ou à vos droits, contactez-nous à : element333.app@gmail.com.